C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 23 Versions de la disposition

2019-02-21

23. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chacun des membres ayant droit de vote dans les régions visées par les élections, en plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), un avis d’élection contenant:

1°  l’information nécessaire à l’exercice du droit de vote et une description de la procédure à suivre pour le déroulement du vote;

2°  la date et l’heure d’ouverture et de fermeture du scrutin;

3°  un lien permettant d’accéder aux renseignements visés à l’article 19.

Décision OPQ 2019-278, a. 23.

Non en vigueur

En vig.: 2019-02-21

23. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chacun des membres ayant droit de vote dans les régions visées par les élections, en plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), un avis d’élection contenant:

1°  l’information nécessaire à l’exercice du droit de vote et une description de la procédure à suivre pour le déroulement du vote;

2°  la date et l’heure d’ouverture et de fermeture du scrutin;

3°  un lien permettant d’accéder aux renseignements visés à l’article 19.

Décision OPQ 2019-278, a. 23.